Le REEE : un cadeau à offrir à votre enfant pour ses études

En tant que parents, grands-parents ou autres membres de la famille, nous voulons offrir ce qu’il y a de mieux à nos enfants.

Établir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un enfant, c’est l’aider à se préparer pour une brillante carrière grâce à des études postsecondaires.

Vous voulez en savoir plus? Voici quelques réponses à des questions courantes sur le REEE.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un régime d’épargne parrainé par le gouvernement qui vous aide à épargner et à investir en vue des études postsecondaires d’un enfant.

Comment fonctionne un REEE?

Un REEE est habituellement établi par les parents ou les  grands-parents de jeunes enfants. Pour ouvrir un compte, vous devrez choisir un type de placement ainsi que la fréquence de vos cotisations. En règle générale, il est possible de modifier ces options plus tard.

Une fois le REEE souscrit, n’importe qui peut y cotiser. Ainsi, toute autre personne, qu’il s’agisse d’un oncle, d’une tante ou d’un ami de la famille, peut donner de l’argent en cadeau, un don qui rapportera à long terme.

Quel est le plafond de cotisation au REEE?

Il n’y a pas de plafond annuel. Toutefois, il existe un plafond cumulatif de cotisation, qui s’établit à 50 000 $ par enfant.

Combien le gouvernement verse-t-il au régime?

Dans le cadre d’un REEE, le gouvernement fédéral contribue au financement des études au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-étude. Cette bourse est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 17 ans, mais des restrictions peuvent s’appliquer pour les enfants de 16 et 17 ans.

Le gouvernement verse une somme correspondant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles à un REEE, jusqu’à un maximum de 500 $ par année. La limite cumulative des subventions accordées au fil des ans est fixée à 7 200 $ par enfant.

D’autres subventions peuvent être offertes en fonction de votre revenu et de votre province de résidence.

Quand un étudiant peut-il retirer des fonds d’un REEE?

Lorsqu’un étudiant s’inscrit dans un établissement postsecondaire, il peut retirer des fonds de son REEE. Cet argent peut servir à payer les droits de scolarité et d’autres dépenses liées aux études, comme le logement, l’épicerie, les livres ainsi que les frais liés à la technologie et au transport.

Par ailleurs, un étudiant n’a pas à fréquenter une université ou un collège traditionnel : il peut utiliser les fonds pour s’inscrire à une école de métiers ou à un programme d’apprentissage, à condition que le programme soit reconnu par le gouvernement.

Quelles sont les dispositions fiscales qui régissent un REEE?

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, alors qu’il en va autrement pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

L’’argent dans un REEE croît néanmoins en franchise d’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré. Lorsque l’étudiant retire des sommes de son REEE, il doit payer de l’impôt sur les revenus de placement. Il doit également payer de l’impôt sur les sommes provenant des subventions gouvernementales.

Cependant, puisque la plupart des étudiants touchent un revenu peu élevé durant leurs études, ils se situeront dans une tranche d’imposition inférieure et pourront profiter de crédits d’impôt pour droits de scolarité, ce qui couvrira une partie des coûts.  

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires?

Un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 36 ans; l’enfant n’est donc pas tenu d’entreprendre des études collégiales ou universitaires tout de suite après ses études secondaires.

Cela dit, si votre enfant est certain de ne pas utiliser l’argent du compte pour ses études, vous avez tous les deux la possibilité de transférer les fonds dans le REEE d’un autre enfant ou encore dans un autre compte enregistré, comme un REER.

Un étudiant peut retirer des fonds de son REEE à des fins autres que ses études, mais de tels retraits peuvent entraîner des conséquences fiscales indésirables.

Pour en savoir plus sur les règles fiscales touchant le REEE, adressez-vous à l’Agence du revenu du Canada ou à un conseiller fiscal.